Appel à projets

Dans le cadre de France 2030, un appel à projets « 1ère usine » vient d’être publié.

L’objectif est d’accélérer la phase d’industrialisation de projets innovants de start-up industrielles, ou de PME/ETI innovantes.

Porteurs éligibles

La priorité est donnée aux start-up PME. Les Entreprises de Taille Intermédiaire sont éligibles à titre dérogatoire.

Projets attendus

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. 

Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros (les projets aux budgets inférieurs seront analysés pour opportunité de financement sur d’autres dispositifs).

Assiette éligible et montant de l’aide

L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

Le taux d’aide sera compris entre 20 et 30% de l’assiette éligible.

Les dépenses éligibles sont les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. 

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusque fin 2026, avec 3 relèves par an.

En 2022, ces dernières seront les 5 avril, 13 septembre et 13 décembre.

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que les cahier des charges et dossier de candidature en vous rendant sur la page Appel à projets France 2030 : « Première Usine » de Bpifrance